Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Assemblée Générale Ordinaire pour la rémunération des Gérants en SARL



1 réponse
636 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2020 10:27

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 44
Inscrit le: 03/12/2013
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Dans une société, un gérant peut être rémunéré de deux façons différentes :

- Soit une rémunération au titre de son mandat. Il faudra effectivement tenir une assemblée générale destinée à attribuer une rémunération mensuelle aux gérants. (inutile de tenir une AG chaque mois, une AG initiale attribuera une rémunération qui vaudra y/c pour les mois suivants, en revanche, il faudra tenir une AG à chaque modification de la rémunération). Autre possibilité, acter une rémunération annuelle pour l'année suivante lors de l'AG d'approbation des comptes.

- Soit une rémunération au titre de fonctions techniques. Dans ce cas, le dirigeant est lié par un contrat de travail. Il faudra bien-sur s'assurer en amont qu'il respecte bien certaines conditions (lien de subordination, fonctions effectifs, nette distinction des fonctions techniques et les fonctions liées au mandat).



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/assemblee-generale-ordinaire-pour-la-remuneration-des-gerants-en-sarl-t66678
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer