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Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03¤



5 réponses
1009 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/04/2020 19:17
Jennymag

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 11/08/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Un salarié en contrat professionnalisation (smic à 100%) et en activité partielle n'est pas concerné par le taux minimum brut de 8,03 ?

Je n'arrive pas à trouver la réponse.

Merci d'avance



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Message écrit le: 09/04/2020 11:30
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6302
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 09/04/2020 11:31

Bonjour Jennymag,

Non, en principe ce salarié n'est pas concerné par le minimum. C'est vrai pour tous les salariés qui sont payés en pourcentage du SMIC.

En activité partielle, ils conservent simplement leur pourcentage du SMIC et donc leur rémunération (nette à mon avis) habituelle.

En fait, pour moi, leur indemnité d'activité partielle pourrait être calculée en pourcentage de 8,03€.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 09/04/2020 23:33
Jennymag

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 28
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Région: 77 - seine-et-marne


D'accord. Merci pour votre réponse



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Message écrit le: 10/04/2020 11:15
Jennymag

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 11/08/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Si je suis votre raisonnement, pour un salarié à 100 % du smic, l'indemnité horaire sera de 100 % x 8,03 car cela correspond à un smic net.

Merci de votre retour



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Message écrit le: 10/04/2020 11:33
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6302
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Si le salarié touche le SMIC, il a effectivement droit au SMIC net dans le cadre de l'activité partielle. 

C'est du moins ce que je comprends des textes.

La réponse serait différente pour un apprenti à 100% du SMIC qui ne paie de cotisations salariales qu'à partir de 79% du SMIC.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 10/04/2020 22:22
Jennymag

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 11/08/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Oui effectivement.

Merci beaucoup pour votre aide.



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