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Conseils :

Télétravail et chômage partiel : peut-on cumuler les deux ?



1 réponse
253 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/04/2020 21:27
Gio75

Assistant contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 20/04/2018
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Je suis officiellement en télétravail à 50% et chômage partiel à 50%. Est ce légal ? Comment mon entreprise peut contrôler le temps de travail réel ? D'autant que ce n'est que l'officiel car on nous pousse pour accomplir notre charge de travail à 100%.

Merci d'avance pour vos informations,

Cordialement



Message écrit le: 07/04/2020 12:00
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

À partir du moment où vous travaillez en permanence pour l'entreprise, vous ne pouvez pas, en principe, être en chômage partiel.

Pour être en chômage partiel, vous devez théoriquement avoir des journées ou des demi-journées non travaillées.

La DIRECCTE se réserve le droit d'effectuer des contrôles et de refuser l'indemnisation (ou d'exiger le remboursement).

L'employeur doit en principe contrôler le temps de travail et régulariser la charge de travail. Les modalités de ces contrôles sont fixées par l'accord ou la charte qui met en place le télétravail.

Je ne peux malheureusement pas en dire plus avec si peu d'informations. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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