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Aide fonds de solidarité, micro-entreprise, prime d'activité



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 11/05/2020 16:57

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 04/05/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je vous communique la question /réponse de l'administration :

Question : Le fonds de solidarité est-il à déclarer à la CAF comme un revenu de l'activité ?

Réponse : L'aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l'entreprise. Elle sera prise en compte dans le calcul du CA de l'entreprise. Elle est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soient inférieurs au plafond de l'aide prévu par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale. A noter que le dispositif pérenne d'aide aux cotisants en difficulté (ACED) ne peut se cumuler avec l'aide du fonds de solidarité.

Cordialement,

Compta'2Min



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