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Modèle de DUE - activité partielle (prime 2020)



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Message écrit le: 09/04/2020 17:11

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Message édité par rocci-frederic le 01/06/2021 15:54

Bonjour à tous,

09/04/2020 - version v1 - Nous vous proposons un modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement d'un complément de rémunération au titre du dispositif d'activité partielle.

01/06/2021 - version v2 - Mise à jour suite à la baisse du taux d'indemnisation du salarié en activité partielle qui doit passer de 70% à 60%.

Deux modalités sont proposées :

  • 1/ le maintien de salaire net ;
  • 2/ la prise en charge d'un complément par rapport aux 70% de la rémunération horaire brute prévus par les textes.

Ce modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vous est donné à titre indicatif et ne vous dispense pas de faire appel à un conseil. L'utilisation de ce fichier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Compta Online.

Ce fichier est accessible en téléchargement gratuit pour tous nos membres (s'inscrire ici).

DUE

Pour ceux qui cherchent le lien du fichier, il se trouve en dessous de ma signature, mais IL FAUT ETRE MEMBRE DU SITE pour pouvoir voir le lien et télécharger le fichier gratuitement (s'inscrire ici).

Pour ceux qui ont un problème dans le téléchargement du fichier, qui s'enregistre en fichier .php, voici la solution. Il vous suffit donc de modifier l'extension du fichier de .php en .docx, et le fichier s'ouvrira avec Word sans problème.

Vous devez désactiver le bloqueur de publicité.

Vous devez autoriser les fenêtres popups ou fenêtres intempestives (pas obligatoire).

Si une fois que le décompte dans la fenêtre ouverte est terminé et que rien ne se passe, allez voir dans le dossier "Téléchargement" ou "Download" ou "Fichiers téléchargés" sur votre ordinateur, le fichier s'y trouve surement...

Belle journée,

Frédéric



(Nombre de téléchargements: 5736)
Decision-unilaterale-de-l-employeur---activite-partielle---modele-a-telecharger-v2.docx
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

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