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Facturation de TVA Suisse sur vente de matériels en France



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/04/2020 20:23
Onclebans

Comptable général en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 09/04/2020
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour à tous,

Pardonnez-moi d'avance si le sujet a déjà été traité et si la question peut paraître triviale.

Ma société, basée en France, a acheté des marchandises sur un site web à une société visiblement basée en Suisse (site connu pas de problèmes de livraison, tout est OK sur la marchandise).

Le site web était en .fr, je n'ai donc pas pris soins de détailler les CGV et mentions légales...

J'ai donc reçu une facture de la société éditrice de ce site web en EUR et avec une TVA suisse à 7,7%.

D'après le bon de livraison, la marchandise vient d'un fournisseur français : elle est donc partie de France pour être livrée ailleurs en France.

Question 1 : est-ce OK de facturer la TVA suisse dans ce cas ? la vente ne devrait-elle pas être HT ?

Question 2 : est-ce que ma société ne risque pas un rattrapage de TVA sur la différence entre le taux français et le taux suisse ? (20 - 7,7 = 12,3%) ?

Question 3 : pour être certain de bien comprendre : si j'avais acheté sur ce site WEB en tant que particulier français, aurais-je également reçu une facture avec une TVA à 7,7% ? Ou bien 20% ? Ou bien Hors-Taxe ??

Merci pour votre aide.



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