Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Aide fonds de solidarité covid 19 et LMNP



4 réponses
6052 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 20/04/2020 09:53

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

À mon avis, dès lors qu'il y a un revenu à temps complet (et plus encore deux revenus à temps complet), le fonds de solidarité ne s'applique pas.

Le but est d'aider les plus précaires, ceux qui n'ont pas d'autres revenus.

Dès lors qu'il y a un autre revenu, que ce soient les IJSS maladie pour un certain montant ou un salaire, l'aide du fonds de solidarité ne s'applique pas.

Par contre, ils peuvent peut être bénéficier des aides sociales / RSI pour obtenir une réduction de leurs cotisations sociales professionnelles s'ils ont des cotisations sociales à payer (de mémoire, tous les loueurs en meublé ne sont pas concernés par les cotisations des TNS mais une partie d'entre eux tout de même).

Ce n'est qu'un avis. Au pire, ils peuvent demander l'aide avec le maximum de transparence sur leur situation. Elle sera acceptée ou refusée.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/aide-fonds-de-solidarite-covid-19-et-lmnp-t66825
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer