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Conseils :

LMNP et contribution à l'audiovisuel public : est-il redevable ?



1 réponse
1813 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/04/2020 19:19
Fabrice18

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 23
Inscrit le: 09/12/2018
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour à tous,

Un LMNP au régime réel simplifié qui réalise de la location saisonnière et qui met à disposition des locataires un téléviseur doit-il payer la contribution à l'audiovisuel public au titre de son LMNP ?

Si oui, ce type d'entreprise peut-il bénéficier du report de 3 mois prévu pour les secteurs de l'hébergement et de la restauration ?

Merci d'avance pour votre aide

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Message écrit le: 20/04/2020 10:09
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour l'obligation de payer la contribution à l'audiovisuel, la réponse est positive.

Dès lors que la location est saisonnière et que le locataire n'est pas redevable de la taxe d'habitation pour le local, le loueur en meublé paie la contribution.

Les locaux doivent être dédiés uniquement à la location saisonnière.

Voir ici pour plus d'informations.

Pour la seconde question, je n'ai malheureusement pas de réponse. À ce stade, ce n'est qu'une simple annonce par communiqué de presse. Il peut s'agir uniquement de l'hôtellerie ou de la restauration.

D'autres auront peut être un avis complémentaire ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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