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Explications formulaire 2033-E



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 21/04/2020 19:04

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 27/08/2009
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Je suis en EI suis je concerné par le formulaire 2033E ou dois-je cocher la casse néant? j'ai une seule entreprise de vente à emporter sans salarié et mes ventes sont inférieures à 25 000 euros. 

Suis-je concerné par le mono établissement?

Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujetti(e) à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration 1330-CVAE), alors complétez le cadre ci-dessous en complément à la donnée de la valeur ajoutée assujettie à la CVAE. Vous serez alors dispensé(e) du dépôt de la déclaration n°1330-CVAE
 Mono-établissement au sens de la CVAE 
 Chiffre d'affaires de référence de la CVAE
 Effectifs au sens de la CVAE
 Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI)
 Période de référencedu
 
au
 
 Date de cessation
 



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