Ecrétement de la CSG-CRDS et clause du Smic brut

Bonjour,

Je prépare un bulletin de salaire pour le mois d'avril pour un salarié qui sera en activité partielle totale.

Le montant de son indemnité d'activité partielle brute sera de 1 504€81.

La CSG-CRDS étant de 99€06, l'indemnité d'activité nette serait de 1 405€75.

Je dois donc faire intervenir la clause " les retenues de CSG et de CRDS ne doivent pas avoir pour effet de porter le montant net cumulé de la rémunération d'activité et le montant net de l'allocation perçue en deçà du Smic brut, soit 1 539,42 €."

1ere solution : je fais l'écrêtement de la CSG-CRDS seule, j'obtiens une indemnité d'activité partielle de 1504€51 à payer au salarié.

2ème solution : non seulement je fais l'écrêtement de la CSG, mais je tiens compte en plus de la clause et alors son indemnité d'allocation partielle sera de 1539€42.

Quelle solution adoptée ?.

Merci pour votre contribution.

Bonjour Lajaupitre,

La seconde solution est la bonne, il faut écrêter la CSG et la CRDS (par un calcul de paie à l'envers) jusqu'à obtenir un minimum qui correspond au SMIC brut.

Si le montant net dépasse le SMIC brut, il faut diminuer le montant de l'écrêtement.

Il faut précompter dans l'ordre : 

• CSG déductible ;
• CSG non déductible ;
• CRDS.

Cordialement, 

Sandra

Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse.

Cette 2ème solution fait apparaitre 3 éléments permettant d'atteindre le montant net de 1539€42 versé au salarié :

- l'allocation d'activité partielle : 1 504€81 brute  et  1405€75 nette

- la CSG écrêtée (99€06)

- et le "complément" (34€61) pour atteindre le Smic brut.

Dans ce cas, je me pose quelques questions sur ce "complément"  :

1 - Son imputation comptable : faut-il imputer le "complément" (34€61) sur le code 6414 (sachant que j'utilise le code 6414 pour l'indemnité d'activité partielle du bulletin de salaire)?.

2 - Ce complément est totalement à la charge de l'entreprise. L'ASP rembourse sur la base du taux horaire et du nombres d'heures : 9€77 X 154 heures = 1504€81.

J'espère avoir été suffisamment clair, en vous remerciant par avance.

Cordialement

Bonjour,

Je pense que j'ai mal interprété la seconde solution, il n'y a pas de complément employeur à verser pour atteindre le SMIC brut.

Il faut juste écrêter la CSG et la CRDS dans l'ordre si le salaire net est proche de 1 500€.

Sinon, il faut faire un écrêtement total de CSG  et CRDS et laisser le salaire net normal, les 1 405,75€ net.

Il n'y a pas d'obligation de payer au moins le SMIC brut, c'est juste que la CSG et CRDS ne s'appliquent pas en-dessous de ce montant.

Cordialement,

Sandra

Bonjour

Cette réponse me semble plus conforme au dispositif d'écrêtement des contributions CSG/CRDS. Cet écrêtement pouvant être partiel ou total jusqu'à l'atteinte du minimum Smic brut.

Dans votre réponse vous parlez de " laisser le salaire net normal, les 1 405,75€ net".

Dans mon exemple, l'indemnité d'activité partielle brute étant de 1504€8, après écrêtement total de la CSG, le salaire net versé sera de 1 504€08 je pense.

Cordialement