Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Ecrétement de la CSG-CRDS et clause du Smic brut



4 réponses
3128 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/04/2020 14:57

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 22/04/2020
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse.

Cette 2ème solution fait apparaitre 3 éléments permettant d'atteindre le montant net de 1539€42 versé au salarié :

- l'allocation d'activité partielle : 1 504€81 brute  et  1405€75 nette

- la CSG écrêtée (99€06)

- et le "complément" (34€61) pour atteindre le Smic brut.

Dans ce cas, je me pose quelques questions sur ce "complément"  :

1 - Son imputation comptable : faut-il imputer le "complément" (34€61) sur le code 6414 (sachant que j'utilise le code 6414 pour l'indemnité d'activité partielle du bulletin de salaire)?.

2 - Ce complément est totalement à la charge de l'entreprise. L'ASP rembourse sur la base du taux horaire et du nombres d'heures : 9€77 X 154 heures = 1504€81.

J'espère avoir été suffisamment clair, en vous remerciant par avance.

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ecretement-de-la-csg-crds-et-clause-du-smic-brut-t66858
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer