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Période autorisation activité partielle



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/04/2020 15:22

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 4
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Région: 26 - drôme


Message édité par Mikimit le 23/04/2020 15:30

Bonjour à tou(te)s !

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé sur le forum ni sur internet la réponse à cette question : quelle période avez-vous demandé dans votre DA : demande d'autorisation d'activité partielle ? Avez-vous demandé MARS + AVRIL ou alors vous avez "visé plus large" avec une demande de MARS à MAI inclus (voire +) ?

Si vous n'avez prévu que MARS + AVRIL comme moi, il va falloir refaire toute la procédure pour MAI ... avec DA initiale etc ? ou alors un avenant à la DA initiale peut-elle convenir ?

Par ailleurs, pour appuyer ma nouvelle demande, et mettre toute les chances de mon côté pour qu'elle soit acceptée, j'ai prévu tout un bataillon de document :

1/réunion extraordinaire du CSE avec leur accord pour mettre en activité partielle un certain quota d'heure des salariés de l'entreprise,

2/ document comptable pour justifier la baisse du CA,

3/ attestations clients,

4/"note économique" du Patron pour expliquer la situation ... si vous avez d'autres idées je suis preneuse ..... ;)

Merci pour vos réponses sur ces 2 questions, et bon courage surtout ! :)



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