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Auto-entrepreneur - erreur de déclaration bic au lieu de bnc



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 03/02/2021 18:13

Auto-entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 03/02/2021
Région: 50 - manche


Bonjour, 

J'ai une question du même type. Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2019, j'ai une activité de massage. Je m'étais renseignée pour savoir quel chiffre d'affaire je devais réalisé au minimum pour avoir un congé maternité.

Les impôts m'avaient certifié que j'étais BNC, profession libérale non réglementée, j'ai même un document qui en atteste.

Lors de mon inscription à l'URSSAF en 2019, on m'avait dit d'effectuer mes déclaration de chiffre d'affaire sur la deuxième ligne à savoir : "Prestation de service commerciale ou artisanale". 

Je me suis rendue compte la semaine dernière que cette ligne correspond à un statut BIC et non BNC. 

J'ai appelé l'URSSAF à deux reprises. La première personne que j'ai eu m'a dit qu'effectivement je me trompais de ligne et que je devais déclarer sur "autre prestation de service" et que je devais leur faire un simple mail pour modifier mes déclarations ( et que ça ne changeait rien parce que c'était les même cotisations sociales... Alors que dans mon cas, ça change tout justement !). La deuxième m'a dit l'inverse, que j'étais considérée comme artisan et que j'étais sur la bonne ligne...

Ce matin j'avais RDV à la CPAM pour faire une simulation des indemnités mon congé maternité. La personne m'a dit qu'en étant en BIC et donc 50% d'abattement mon congé serait de 5 euros par jour, alors qu'en BNC dont l'abattement est de 34 % , je pourrais prétendre à 55 euros par jour. Et d'après mes déclarations, je suis dans la catégorie 50% d'abattement et donc d'après leur calcul, j'aurais que 5 euros par jour car je n'ai pas fait assez de chiffre.

J'essais d'obtenir un RDV à l'URSSAF (ce qui est très compliqué !). J'aimerais avoir des réponses claires, précises en attendant ce RDV car cette situation est très stressante. Ma question est simple : suis-je en BNC ou BIC ? 

Par avance, merci de m'éclairer. 

Cordialement, 

Morgane



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