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Base imposable : indemnité d'activité partielle et impôt sur le revenu



2 réponses
7133 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/04/2020 12:37
Prune2020

Comptable général en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 20/02/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

La société est en activité partielle, elle est sur 39h et l'employeur a décidé  de maintenir à 100% le net avant impôt

L'établissement des bulletins de paie montre que le net imposable de tous les salariés en activité partielle ont augmenté.Je voudrais savoir si c'est normal si oui pourquoi l'activité partielle a un impact sur le net imposable.

Merci d'avance pour les réponses.



Message écrit le: 28/04/2020 11:32
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 28/04/2020 11:33

Bonjour Prune,

L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations sociales mais reste soumise à l'impôt sur le revenu.

Il me semble donc normal que le net imposable du salarié augmente.

Ce n'est d'ailleurs pas le seul revenu de remplacement qui est soumis à l'impôt sur le revenu. Dans le cadre des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale, si l'employeur applique la subrogation et les reverse au salarié, il les soumet aussi au prélèvement à la source.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 21/10/2020 11:58
Yrezgui

Marketing en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 11/02/2019
Région: 75 - paris


Bonjour Madame,

Merci pour votre retour,

Je suis dans le même cas que Prune : notre employeur nous met au chômage partiel à 50% et nous règle le complément.

Nous sommes sur une base de 40 h par semaine dont 25% en heure supplémentaire

Le net imposable a augmenté significativement, de 14% exactement et in fine nous avons  un net plus faible ;(.

Je souhaitais savoir si ce niveau d'augmentation vous paraissait normal ou il y a un souci?

Merci d'avance pour votre retour

Youssef 



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