Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Base imposable : indemnité d'activité partielle et impôt sur le revenu



2 réponses
5750 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/04/2020 12:37
Prune2020

Comptable général en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 20/02/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

La société est en activité partielle, elle est sur 39h et l'employeur a décidé  de maintenir à 100% le net avant impôt

L'établissement des bulletins de paie montre que le net imposable de tous les salariés en activité partielle ont augmenté.Je voudrais savoir si c'est normal si oui pourquoi l'activité partielle a un impact sur le net imposable.

Merci d'avance pour les réponses.



Message écrit le: 28/04/2020 11:32
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7070
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 28/04/2020 11:33

Bonjour Prune,

L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations sociales mais reste soumise à l'impôt sur le revenu.

Il me semble donc normal que le net imposable du salarié augmente.

Ce n'est d'ailleurs pas le seul revenu de remplacement qui est soumis à l'impôt sur le revenu. Dans le cadre des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale, si l'employeur applique la subrogation et les reverse au salarié, il les soumet aussi au prélèvement à la source.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Message écrit le: 21/10/2020 11:58
Yrezgui

Marketing en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 11/02/2019
Région: 75 - paris


Bonjour Madame,

Merci pour votre retour,

Je suis dans le même cas que Prune : notre employeur nous met au chômage partiel à 50% et nous règle le complément.

Nous sommes sur une base de 40 h par semaine dont 25% en heure supplémentaire

Le net imposable a augmenté significativement, de 14% exactement et in fine nous avons  un net plus faible ;(.

Je souhaitais savoir si ce niveau d'augmentation vous paraissait normal ou il y a un souci?

Merci d'avance pour votre retour

Youssef 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/base-imposable-indemnite-activite-partielle-et-impot-sur-le-revenu-t66899
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer