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Est ce possible de distribuer des dividendes à un seul associé?



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 30/04/2020 16:06

Comptable en entreprise
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Bonjour,

Avant toute chose, j'espère que vous allez tous "confinement bien"!

Je poursuis l'échange sans reprendre la possibilité évoquée avec Joaquin d'opter pour une SASU, puisque ceci n'est pas une opération qui se fait à la 6.4.2, si vous m'accordez l'expression! ;-)

Le propos touche à l'esprit d'un abandon de créances. Certes, la société n'a aucune perte de plus de la moitié du capital. C'est plutôt le contraire: capital de 10000 € avec un report à nouveau de 25000 €.

Ma question: est ce que chacun des deux associés pourrait "abandonner" ses "dividendes potentiels"?

Je les nomme ainsi car les résultats des exercices précédents ont été affectés en report à nouveau, et n'ont fait l objet d'aucune décision (ago) de distribution de dividendes.

Le gérant m'a effet suggéré qu'il pourrait demander à ses deux associés une lettre notifiant leur souhait "d'abandonner leur dividendes potentiels".

Comme l'on dit, dans le doute, on s'abstient de toute réponse "définitive". Mais n'étant pas expert en la matière, je lui ai répondu:

à froid, je n'en sais rien MAIS si tant est qu'ils pourraient le faire, les sommes en report à nouveau nouvellement qualifiées de dividendes n'en supporteraient pas moins les coûts subséquents à cette distribution: taxes et charges sociales (csg, etc.); que chacun des associés devra régler.

Voilà "un abandon de dividendes" fort coûteux pour ces associés "de convenance"! Non seulement, il font fî des dividendes mais en plus ils devront s'acquitter des coûts que l'on connait.

Et (si c'était possible!) ne faudrait t il pas justifier la cause de cet "abandon si particulier" puisque la société à des comptes de capitaux plus que positifs?

Cela se qualifierait plus comme une...donation? Mais dans le cadre d'une société où interagissent des associés personnes physiques mouvementant des fonds inscrits dans les comptes d'une personnalité morale, j'ai plutôt l'impression que cela ressemble à des "sciences comptables juridico-financières expérimentales"! L'innovation a ses limites! ;-)

Votre avis sur cette question à laquelle moi même je ne m'y attendais pas du tout!

Merci d'avance, et prenez soin de vous!

Eric



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