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Est ce possible de distribuer des dividendes à un seul associé?



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 06/05/2020 12:33

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 36
Inscrit le: 03/12/2013
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Il est possible que les affectations de résultat ne soient pas proportionnelles aux nombre de parts ou d'actions détenues par les associés. Toutefois, ce type de montage (via des catégories d'actions ou des répartitions inégalitaires doivent être prévus par les statuts et ne peuvent revenir à spolier totalement un associé de ses droits à dividendes.

La solution d'un abandon de compte-courant est effectivement possible mais absolument pas souhaitable :

- Le passage des dividendes au compte-courant d'associés vaut paiement. Les associés renonçant à leur dividende devront acquiter le PFU de 30%.

- L'abandon de compte-courant est un produit taxable chez la société bénéficiaire. Etant à caractère purement financier, il ne pourrait être déduit chez la société actionnaire ou chez la personne physique.

En résumé, on ferait payer aux actionnaires (via la société) un PFU sur des sommes qu'ils n'ont pas perçu, on fait payer de l'IS à la société. Tout le monde y perd sauf le fisc.

Le plus simple pour votre gérant (s'il est majoritaire) serait de prendre une prime approuvée par AG (ce qui sera quasi identique en termes de RSI).



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