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Cotisation sociale facultative



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/04/2020 12:34

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 44
Inscrit le: 03/12/2013
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Votre prévoyance, si elle est de type "Loi Madelin" est déductible fiscalement de votre BNC au niveau de votre liasse fiscale mais n'est pas déductible de votre revenu social.

Votre revenu social qui sert de base pour le calcul de la DSI se calcule de cette manière :

BNC + Cotisations facultatives (déduites du BNC) + cotisations obligatoires non déductibles (CSG ND +CRDS).

Ce ce fait, votre prévoyance ne génère pas de cotisations RSI complémentaires (elles seraient les mêmes si vous n'aviez pas de prévoyance Madelin). Cette cotisation n'est simplement pas déductible au niveau social (uniquement sur le résultat fiscal).

Cordialement



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