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Bnc / pv / traitement de la quote part privée



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 03/05/2020 12:20
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


bonjour 

Suite à la cession d'un véhicule pour un professionnel non commerciaux (bnc sous le régime de la déclaration de la déclaration contrôlé), il y a une plus-value de 3000 .

Cependant, nous avons toujours constaté un quote part personnelle des dépenses à hauteur de 25 %, la PV doit ainsi être neutralisée à hauteur de 25 % mais quelle écriture enregistrez -vous afin de ne pas avoir d'erreur sur votre 2035 ? 

PS : ma PV fait l'objet d'une exo article 151 septies mais pas une exon de cotisations sociales, il est donc important de passer cette écriture



Message écrit le: 03/05/2020 21:57
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 126
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Selon moi, rien à faire en comptabilité concernant cette part privée mais uniquement sur la liasse 2035. Je procède toujours ainsi :
Tableau des +/- value : préciser l'exonération de la plus value pro à savoir 2250 euros (3000 × 75%) selon l'article 151 septies du CGI
Ligne 35 'plus value CT': 750
Ligne 43 'divers à déduire': 750 (part privée)

Au final, pas d'incidence sur le résultat et seule la part professionnelle de la plus value est exonérée selon l'article 151 septies et donc soumise à cotisation sociale.

Cordialement

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