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Sous traitance en cabinet comptable



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/05/2020 14:21

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 04/05/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'essaie de vous apporter quelques éléments de réponse, sur cette question délicate.

A mon avis, ce qui est illégal, c'est que le prestataire réalise la prestation comptable sous son nom et sa propre responsabilité .

En principe, il est possible de recourir à de la sous-traitance, avec une personne non inscrite à l'ordre, si cette personne travaille sans être indépendante et sans le faire sous son nom et sa propre responsabilité auprès des clients.

Et même dans ce cas, vos clients doivent être avertis de cette situation et l'accepter, la facture doit être établie par le cabinet expert-comptable et bien sûr respect du secret professionnel...

Par contre, faites attention si jamais le cabinet ne fait que valider des travaux sans vérifications préalable, cela pourrait relever de la "couverture".

Cordialement,

Compta'2Min



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