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Base de cotisation ta non cadre en activité partielle tout le mois



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 13/05/2020 10:44

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Tequila,

Certains organismes de prévoyance exigent le maintien d'un minimum de cotisations sociales même pendant la période d'activité partielle.

Ils maintiennent alors les garanties.

Tout dépend donc de l'organisme concerné et du contrat de prévoyance signé par l'entreprise.

Le plus simple est de contacter la maintenance de votre logiciel de paie et votre organisme de prévoyance pour avoir des réponses et surtout, vérifier que cette assiette est correcte.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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