Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Csg/crds pour un temps partiel dans le cadre de l'ativité partielle



2 réponses
1336 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 14/05/2020 11:09

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 14/05/2020 11:12

Bonjour,

Si l'assiette de la CSG CRDS était l'indemnité d'activité partielle, ce serait anormal et faux. Non seulement la CSG CRDS s'active au mauvais taux mais en plus, l'écrêtement ne semble pas non plus apparaître.

Il peut s'agir d'un bug du logiciel ou d'un mauvais paramétrage sauf si d'autres lignes de CSG CRDS apparaissent sur le bulletin de paie. L'absence d'activation de ces lignes est un problème puisqu'il faut aussi déclarer l'écrêtement en DSN.

À mon sens, la CSG CRDS est bien à 6,20% + 0,50% avec un écrêtement total sur l'indemnité d'activité partielle puisque le salaire net est inférieur au SMIC pour un temps plein (pas de proratisation pour le salarié à temps partiel).

Pour la ligne qui apparaît, au vu du montant de l'assiette et de la nature du montant, soit 62,40€, non seulement l'assiette est mais le taux de CSG CRDS est aussi le bon.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/csgcrds-pour-un-temps-partiel-dans-le-cadre-de-ativite-partielle-t67065
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer