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Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/05/2020 10:24

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Message édité par Sandra Schmidt le 25/05/2020 10:25

Bonjour Antonio,

Concernant la réduction Fillon, l'employeur qui met ses salariés en activité partielle n'en bénéficie pas puisqu'il n'y a pas de cotisations sociales à diminuer. Pour rappel, la réduction Fillon ne peux jamais être supérieure aux cotisations patronales à la charge de l'entreprise. 

Elle est donc à zéro pour les heures de chômage partiel.

Le maintien de salaire de l'employeur n'étant pas soumis à cotisations sociales, la règle est la même.

Pour les salariés dont le montant d'indemnité dépasse 3.15 SMIC, nous sommes au-dessus du champ d'application de la réduction Fillon (1.6 SMIC). Là encore, les salariés concernés ne bénéficient pas de la réduction Fillon (elle n'apparaît déjà pas sur leurs fiches de paie en temps normal).

Concernant l'activité partielle en DSN, je ne maîtrise pas du tout le service IZILIOBTP mais il doit théoriquement respecter la dernière norme DSN.

Plusieurs fiches pratiques ont été publiées par DSN info sur le sujet de la déclaration de l'activité partielle en DSN. Je ne peux que vous inviter à les consulter dans la base de connaissance.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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