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Réduction Fillon, indemnité d'activité partielle et Covid 19



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/05/2020 09:39

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Antonio,

La mesure est provisoire dans le cadre de la crise sanitaire mais le complément versé par l'employeur jusqu'à 3,15 SMIC reste exonéré de cotisations sociales salariales et patronales.

Seules la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement sont dus.

Il reste toutefois une exception pour les heures supplémentaires non structurelles et non prévues par une convention collective. Les heures au-delà de la durée légale du travail restent intégralement soumises à cotisations sociales patronales.

Cordialement,

Sandra



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