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5 réponses
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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 27/05/2020 18:47

Entrepreneur
Messages: 719
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Les ventes de marchandises à l'export est exonérées de TVA. Par contre, pour les prestations de service, c'est beaucoup plus complexe. Cela dépend du type d'activité, du client (professionnel ou particulier), du pays où siège la société qui vous verse les paiments. Si vous avez le courage, je vous invite à lire ceci :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis

et

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis

Sinon, le mieux serait de demander les renseignements au service des impôts, en leur précisant bien votre activité et le lieu où vous réalisez ces prestations, l'implantation de la société qui vous verse vos prestations ...

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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