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Conseils :

Salaire minimum en chômage partiel : toucher moins que 8,03 net ?



2 réponses
385 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/06/2020 09:57
Sd80

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 02/02/2019
Région: 80 - somme


Bonjour

Peut-on avoir un net inférieur à 1219 euros en chômage partiel, en sachant que j'ai déjà réajusté mon indemnité à 8.03 euros lorsque c'était nécessaire.

cordialement

Stéphanie



Message écrit le: 05/06/2020 09:36
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6632
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Stéphanie,

En principe, le salarié ne peut pas toucher moins que le SMIC net lorsqu'il est en activité partielle c'est à dire les 8,03€.

Mais il ne peut pas non plus toucher plus que son salaire habituel.

Or, sur sa fiche de paie habituelle, il peut y avoir des éléments qui n'ont pas été pris en compte pour le calcul des 8,03€ net.

C'est le cas des éventuelles cotisations salariales de prévoyance et de la mutuelle. Ces éléments viennent en diminution des 8,03€ pour permettre au salarié de toucher son montant net avant impôt habituel.

À mon avis, un salarié qui touche habituellement plus de 1 219€ ne peut pas toucher moins que ce montant en chômage partiel.

Mais un salarié qui touche habituellement 1 200 euros parce qu'il y a une mutuelle (part salariale à environ 19€ sans tenir compte de l'impact de la part patronale sur la CSG) continue de toucher 1 200€ en activité partielle. Les 8,03€ de l'heure calculés avant prévoyance et mutuelle ont bien été maintenus. La solution inverse obligerait l'employeur à prendre la mutuelle à sa charge à 100%.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 05/06/2020 11:01
Sd80

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 02/02/2019
Région: 80 - somme


Bonjour Sandra

Merci pour ces informations.

Bonne journée

Stéphanie



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