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Compte courant d'associé créditeur et augmentation de capital



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2020 15:14
Delphine61

Auto-entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 24/03/2014
Région: 61 - orne


Bonjour,

J'ai un compte courant d'associé qui est créditeur et dont je ne souhaite pas prendre la liquidée.

Mais on m'a fait savoir que plutôt que de laisser cette somme en compte courant d'associé compte 455000 et créer une dette pour la société, nous pouvons mettre en compte de capitaux classe 1, afin d'apporter de la valeur à la société ?

Est-ce que cela est légal ? Quelle est la marche à suivre ? Et dans quel compte de la classe 1 je peux les faire paraître ?

Sachant que je possède une EURL à opté pour l'option IS.

Merci sincèrement de vos réponses et du temps que vous allez m'accorder



Message écrit le: 08/06/2020 09:57
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 08/06/2020 09:59

Bonjour Delphine61,

C'est possible via une augmentation de capital par incorporation du compte courant.

La démarche est la même que pour une autre augmentation de capital. Il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire et attribuer des parts sociales ou actions. Une décision de l'associé unique (EURL) avec modification des statuts est aussi une possibilité dans une EURL.

La solution est toutefois définitive.

Un abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune pourrait être une solution également.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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