Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Charges sur exercice antérieur dans la valorisation de stocks



422 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 05/06/2020 23:35
Bb1

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 05/06/2020
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

C'est une question très "technique" : 

Une entreprise peut-elle intégrer dans la valorisation des stocks d'en-cours de productions (études) au 31/12/N des charges comptabilisées au cours d'exercices antérieurs (qui n'avaient pas été stockées en N-1 car toutes les conditions en réponse à la définition des actifs n'étaient pas alors remplies (mais elles le sont devenues en N)).

Je précise : 

- qu'il n'y a pas de changement de méthode comptable (sur la définition des études en cours en réponse à la définition des actifs : 1/ élément identifiable 2/ l'étude est porteuse d'avantages économiques futurs 3/ l'actif est contrôlé (existence d'un contrat signé avec un client) 4/ son coût est évalué avec une fiabilité suffisante)

- que l'opération d'activation ne pourrait être analyser en une correction d'erreur (au 31/12/N-1 : les dépenses encourues en N-1 ne répondaient pas, au 31/12/N-1, à la définition des actifs (le critère du contrôle : le marché client n'était pas signé, il l'a été signé en N).

De mémoire, et par analogie avec des prescriptions (que je ne retrouve plus) sur l'activation de la R&D, il ne serait pas possible d'activer de telles charges sur exercices antérieurs, car elles ne répondaient pas lors de l'exercice au cours duquel, aux conditions d'activation.

Merci d'avance aux contributeurs expérimentés sur le sujet !

Bien à vous



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/charges-sur-exercice-anterieur-dans-la-valorisation-de-stocks-t67235
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer