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Déclarer une cession de droit au bail sur la liasse fiscale : 2033-C



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 08/06/2020 09:04

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 03/02/2020
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

J'ai cédé le droit au bail d'un local commercial que je détenais et que j'avais crée depuis 5 ans.
Je suis une entreprise soumis à l IR.
Étant une création, je n'ai pas acheter de droit au bail au départ, la cession représente donc une plu value qui normalement est exonéré dans le cadre de l article 151 septies.

Je suis entrain de remplir ma liasse fiscale et j ai 2 doutes :

1)2033c plus value moins values, dois je rentrer ici ma cession de droit au bail ? Ou est ce que concerne que les entreprises soumis à l IS?

2) Suis je concerné par le nouveau formulaire 2468 "détermination résultat de cession" ou celui ci ne concerne pas ce type d immobilisation incorporelle (droit au bail)


Merci d avance

Axelle paolini

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