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TVA due sur travaux



1 réponse
201 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 15/06/2020 17:31
Gwenaelle89

Auto-entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 15/06/2020
Région: 89 - yonne


Bonjour, 

Mon mari a effectué des travaux de rénovation il y a 15 ans sur des bâtiments pour en faire des chambres d 'hôtes; Depuis le 1er janvier 2020 il est passé autoentrepreneur afin de ralentir le travail (il est également antiquaire) et d'aller gentiment jusqu'à la retraite et c'est moi qui est repris l'activité chambre d'hôtes à mon nom.

Le comptable nous annonce une régularisation de TVA énorme en reprenant de la TVA sur les travaux effectués il y a 15 ans. 

Quelqu'un pourrait me guider sur ce point ? Nous sommes dans le flou et désespérés. 



Message écrit le: 16/06/2020 11:59
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1894
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

Je ne suis pas fiscaliste, mais comptable.

Mais à première vue, malheureusement, je crains que ce redressement ne soit justifié....

La TVA à 10% est un avantage réservé à des travaux effectués sous certaines conditions, notamment et surtout pour des logements à usage d'habitation.

Hors, dans votre cas, il s'agit de chambres d'hôtes, donc à caractère professionnel ( vous n'y habitez pas personnellement ).

Et dans ce cas, la TVA à appliquer sur ces travaux est bien de 20%.

Reste à savoir sur combien d'années ce redressement peut s'effectuer ....

Désolée de ne pas vous donner d'avis plus réconfortant, mais la loi est ainsi faite.

Bon courage,

Françoise



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