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TVA due sur travaux



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 16/06/2020 11:59

Comptable unique en entreprise
Messages: 1897
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

Je ne suis pas fiscaliste, mais comptable.

Mais à première vue, malheureusement, je crains que ce redressement ne soit justifié....

La TVA à 10% est un avantage réservé à des travaux effectués sous certaines conditions, notamment et surtout pour des logements à usage d'habitation.

Hors, dans votre cas, il s'agit de chambres d'hôtes, donc à caractère professionnel ( vous n'y habitez pas personnellement ).

Et dans ce cas, la TVA à appliquer sur ces travaux est bien de 20%.

Reste à savoir sur combien d'années ce redressement peut s'effectuer ....

Désolée de ne pas vous donner d'avis plus réconfortant, mais la loi est ainsi faite.

Bon courage,

Françoise



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