Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Un auto entrepreneur peut-il céder sa clientèle ?



2 réponses
2045 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 17/06/2020 17:51
Pgl69

Auto-entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 17/06/2020
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la distribution automatique (distributeurs de boissons et confiserie dans les entreprises). Ce qui implique que je n'ai pas de véritable "bilan comptable", autre que ma propre comptabilité personnelle.

Je souhaite vendre mon activité, c'est à dire céder mes clients et les distributeurs installés chez ces clients. Pour un auto entrepreneur, quelles sont les démarches et formalités à faire dans ce type de cession ? Doit on différencier la partie matériel de l'immatériel ? Doit on réaliser un acte sous seing privé ou notarial ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement



Message écrit le: 18/06/2020 10:03
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Si vous êtes autoentrepreneur, vous n'êtes inscrit ni au registre du commerce ni au répertoire des métiers. Vous n'avez donc pas le statut de commerçant, ni artisan, et donc ni fonds de commerce, ni fonds artisanal. Il va donc être difficile pour vous de céder à titre onéreux la partie immatérielle de votre micro entreprise (surtout la clientèle). Par contre, bien entendu, vous pourrez céder le matériel sans problème (nul besoin je pense de passer par un notaire).

Il est à noter qu'en ce qui concerne les professions libérales (qui n'ont pas de fonds de commerce non plus), certaines décisions de jurisprudence ont admis une "cession de clientèle", qu'ils appellent plutôt "présentation de clientèle", mais avec des conditions assez strictes. Par contre, je ne connais pas de jurisprudence concernant les autoentrepreneurs.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



--------------------


Message écrit le: 19/06/2020 09:55
Pgl69

Auto-entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 17/06/2020
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.

Très bonne journée

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/un-auto-entrepreneur-peut-il-ceder-sa-clientele-t67298
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer