Fournisseur sans numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation ?

Bonjour,

Ma question concerne l'enregistrement comptable d'une facture d'achat provenant de Belgique, pour laquelle le fournisseur  ne dispose pas de N° de TVA intracommunautaire.

Comment procéder dans ce cas de figure, l'autoliquidation est elle possible ou non? Légale ou non?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour Delphine,

Il est difficile de vous répondre avec aussi peu d'informations tant les particularités sont nombreuses dès qu'il y a un élément d'extranéité (lien avec un autre pays).

Si votre fournisseur n'indique pas de numéro de TVA intracommunautaire sur sa facture, c'est peut-être soit parce que la TVA n'est pas due soit parce qu'il y a exonération.

Certaines mentions qui figurent obligatoirement sur les factures (une référence à la directive TVA par exemple) peuvent vous mettre sur la piste.

Il peut aussi s'agir d'une micro-entreprise qui facture sans TVA (là aussi, il y a normalement une mention sur les factures même s'il ne s'agit pas des textes français, les règles sont les mêmes).

Ensuite, tout peut aussi dépendre de la nature de l'achat (bien ou service).

Le plus simple est de faire appel à un professionnel.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Bonjour Delphine,

En l'absence d'informations complémentaires, j'imagine qu'il s'agit ici de jouer la sécurité. L'administration fiscale ne vous reprochera probablement pas d'avoir soumis à tort une opération à la TVA en France.

Elle vous reprochera par contre de ne pas l'avoir fait si l'opération est soumise à TVA en France et remettra en cause le droit à déduction au bout de deux ans (tout en exigeant la TVA collectée pendant une année supplémentaire).

L'absence de numéro de TVA intracommunautaire peut effectivement s'expliquer de différentes manières, y compris un oubli de la part du fournisseur concerné.

Bon courage pour la suite,

Sandra