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Fournisseur sans numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation ?



3 réponses
898 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/06/2020 13:06
Delphinelecarff

Stagiaire formation professionnelle secrétaire comptable
Messages: 2
Inscrit le: 26/06/2020
Région: 22 - côtes-d'armor


Bonjour,

Ma question concerne l'enregistrement comptable d'une facture d'achat provenant de Belgique, pour laquelle le fournisseur  ne dispose pas de N° de TVA intracommunautaire.

Comment procéder dans ce cas de figure, l'autoliquidation est elle possible ou non? Légale ou non?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.



Message écrit le: 29/06/2020 09:41
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6646
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Delphine,

Il est difficile de vous répondre avec aussi peu d'informations tant les particularités sont nombreuses dès qu'il y a un élément d'extranéité (lien avec un autre pays).

Si votre fournisseur n'indique pas de numéro de TVA intracommunautaire sur sa facture, c'est peut-être soit parce que la TVA n'est pas due soit parce qu'il y a exonération.

Certaines mentions qui figurent obligatoirement sur les factures (une référence à la directive TVA par exemple) peuvent vous mettre sur la piste.

Il peut aussi s'agir d'une micro-entreprise qui facture sans TVA (là aussi, il y a normalement une mention sur les factures même s'il ne s'agit pas des textes français, les règles sont les mêmes).

Ensuite, tout peut aussi dépendre de la nature de l'achat (bien ou service).

Le plus simple est de faire appel à un professionnel.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Message écrit le: 01/07/2020 09:57
Delphinelecarff

Stagiaire formation professionnelle secrétaire comptable
Messages: 2
Inscrit le: 26/06/2020
Région: 22 - côtes-d'armor


Bonjour Sandra, le cas figure présenté dans mon post est le cas de figure rencontré dans le cadre d une épreuve de certification niveau 4 . La situation était celle ci : Enregistrement comptable d une facture d achat ( fournisseur Belge ) avec pour information : «  Attention ce fournisseur ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire ». Nous n avions pas d autres indications. Je n ?ai donc pas procédé à l autoliquidation de la TVA ce qui m a été reproché par mon jury. Pourtant je n ai fait que respecter les enseignements reçus par ma formatrice de comptabilité. En vous remerciant pour votre réponse. Cordialement . Delphine

Message écrit le: 02/07/2020 09:56
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6646
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Delphine,

En l'absence d'informations complémentaires, j'imagine qu'il s'agit ici de jouer la sécurité. L'administration fiscale ne vous reprochera probablement pas d'avoir soumis à tort une opération à la TVA en France.

Elle vous reprochera par contre de ne pas l'avoir fait si l'opération est soumise à TVA en France et remettra en cause le droit à déduction au bout de deux ans (tout en exigeant la TVA collectée pendant une année supplémentaire).

L'absence de numéro de TVA intracommunautaire peut effectivement s'expliquer de différentes manières, y compris un oubli de la part du fournisseur concerné.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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