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Fournisseur sans numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/06/2020 09:41

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Delphine,

Il est difficile de vous répondre avec aussi peu d'informations tant les particularités sont nombreuses dès qu'il y a un élément d'extranéité (lien avec un autre pays).

Si votre fournisseur n'indique pas de numéro de TVA intracommunautaire sur sa facture, c'est peut-être soit parce que la TVA n'est pas due soit parce qu'il y a exonération.

Certaines mentions qui figurent obligatoirement sur les factures (une référence à la directive TVA par exemple) peuvent vous mettre sur la piste.

Il peut aussi s'agir d'une micro-entreprise qui facture sans TVA (là aussi, il y a normalement une mention sur les factures même s'il ne s'agit pas des textes français, les règles sont les mêmes).

Ensuite, tout peut aussi dépendre de la nature de l'achat (bien ou service).

Le plus simple est de faire appel à un professionnel.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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