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Fournisseur sans numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/07/2020 09:56

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Bonjour Delphine,

En l'absence d'informations complémentaires, j'imagine qu'il s'agit ici de jouer la sécurité. L'administration fiscale ne vous reprochera probablement pas d'avoir soumis à tort une opération à la TVA en France.

Elle vous reprochera par contre de ne pas l'avoir fait si l'opération est soumise à TVA en France et remettra en cause le droit à déduction au bout de deux ans (tout en exigeant la TVA collectée pendant une année supplémentaire).

L'absence de numéro de TVA intracommunautaire peut effectivement s'expliquer de différentes manières, y compris un oubli de la part du fournisseur concerné.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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