Message écrit le: 29/06/2006 18:50 | |
Lotus Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 29/06/2006 | Bonjour, J'ai créé ma société le 1er mars 2005 et cloturé mon premier exercice le 30 avril 2006. C'est une SARL sous un régime simplifié d'imposition. J'ai donc envoyait la déclaration CA12 E pour la période du 01/03/05 au 12/12/05 et je vais bientôt envoyer la seconde déclaration CA12 E pour la période du 01/01/06 au 30/04/06. Or comment dois je évaluer la base de calcul des acomptes dus au titre de l'exercice suivant puisque j'ai deux déclarations CA12 E et donc deux valeurs différentes sur chaque déclaration concernant la base de calcul des acomptes. Est ce que je dois cumuler les deux montants des deux déclaration se trouvant chacune à la ligne 57 du CA12 E. Merci pour votre aide. Cordialement. |
Message écrit le: 29/06/2006 19:11 | |
Kristen Comptable général en entreprise Messages: 386 Inscrit le: 07/05/2005 Région: 30 - gard | Bonjour, Vou auriez dû, et vous devrez le faire si ce n'est pas déjà fait ... faire un courrier à l'administration fiscale en leur précisant que votre exercie comptable est décalé et ne coïncide donc pas avec l'année civile. Ainsi, vous ne recevrez à l'avenir qu'une seule et même déclaration pour votre exercice comptable et éviterez ce genre de situation. Dans votre cas, effectivement, l'administration devrait calculer la base des acomptes à verser sur l'année 2006-2007, par rapport à vos 2 déclarations CA12. En effet, si vous aviez rempli une seule déclaration coïncidant avec votre exercice, la base d'acomptes serait identique à celle des 2 déclarations établies. Cependant sur votre déclaration concernant 2006, ne reprenez que les éléments de 2006 et ne rajoutez pas ceux de 2005 ! Vous risquez de vous retrouver face à une administration qui vous réclame plus d'argent que ce que vous leur devez réellement si vous cumulez les 2 déclarations... Peut-être que quelqu'un sera plus à même de confirmer ou infirmer mes propos... Cordialement, |
Message écrit le: 29/06/2006 20:30 | |
Lotus Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 29/06/2006 | Merci Kristen pour votre réponse, donc si j'ai bien compris il faut que je ne tiennes en compte que la base de calcul des acomptes dus figurant sur le CA12 E de la période 2006 pour évaluer les acomptes à verser pour mon nouvelle exercice 2006. Cordialement. |