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Vente de marchandises à Monaco : faut-il ajouter la TVA française ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/07/2020 16:26

Responsable comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 30/01/2018
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Doit on ajouter la TVA à 20 % pour une opération de vente de marchandises à Monaco ? Sachant que le montant de la TVA facturée doit être indiqué ligne 18 de la CA3, ne doit-on pas considérer cette opération comme une livraison intracommunautaire même si Monaco est hors CEE mais pays tiers ?

Merci pour vos réponses

Bien cordialement



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