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TVA sur la refacturation de loyers de véhicule de tourisme



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/07/2020 21:28
Carla2017

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 01/07/2017
Région: 02 - aisne


Bonjour,

Le sujet a déjà été évoqué mais à mon avis pas jusqu'au bout.

J'ai un dossier sur lequel il y a eu a l'origine une erreur dans le montage du dossier de location d'un véhicule de tourisme. La carte grise et le contrat LLD sont fait à la mauvaise société.

Afin d'éviter le coût d'un changement de carte grise et contrat nous pensions tout simplement refacturer le loyer. (de la Mère à sa filiale)

Je lis bien dans la doc. que puisque la TVA sur les Véhicules de tourisme n'est pas déductible la société mère ne déduit pas la TVA et enregistre sa facture  de loyer TTC en compta mais en revanche elle doit facturer de la TVA sur le TTC  à sa filiale.

Exemple loyer de 500€ HT soit 600€ TTC. 

600€ en charge , 600€ en produits + 120€ TVA collectée. L'opération est bien neutre.

Mais que se passe t-il dans la filiale ? Peut-elle récupérer la TVA , sinon l'opération n'est neutre.

J'ai lu à ce sujet des interprétations opposées (souvent avec l'exemple des frais d'hôtel). Certains écrivent que la TVA est déductible d'autres pas.

Je ne parviens pas à trancher.

Merci de votre aide.

  



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