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Enregistrement des appels de fonds dans une société civile d'attribution



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/08/2020 15:26

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 17/07/2020
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonjour, et grand merci pour votre réponse.

Il me semble cependant que le compte 19 est utilisé pour les fonds dédiés par le plan comptable associatif.

Concernant les reventes, tout dépend de la façon dont sont traités ces apports comptablement. Si c'est du cca, 125 euros de droit fixe à payer seulement.

Si c'était du capital, 5% sur le montant de la cession.

Mais comme on ne sait pas comment les enregistrer comptablement convenablement actuellement, j'ai un peu peur que le fisc n'ait pas de doctrine toute prête là dessus et que ce soit un peu la loterie.

Je dois bientôt traiter une cession. Je ferai un retour.

Cordialement



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