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TVA sur un ensemble immobilier



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 09/08/2020 21:28

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 19/05/2014
Région: 67 - bas-rhin


Message édité par Mluc le 09/08/2020 21:36

Bonjour,

Les frais liés directement à la mise en place et à la mise en état de fonctionnement de l'immobilisation sont à intégrer obligatoirement dans la valeur d'entrée de l'immobilisation.  En conséquence, la TVA sur les frais d'architectes (800 €) et sur les réparations (8 800 €) s'enregistre dans le compte "44562" au débit.

Frais accessoires à intégrer obligatoirement dans la valeur d'entrée de l'immobilisation :

  • droit de douane,
  • frais de transport,
  • frais de montage,
  • frais d'installation,
  • frais de déchargement,
  • frais de remise en état, en cas d'achat d'une immobilisation d'occasion,
  • V.A non déductible (pour les véhicules de tourisme par exemple).

Frais accessoires intégrables sur option dans la valeur d'entrée de l'immobilisation :

  • honoraires ( avocats, notaires...),
  • droits de mutation,
  • commissions (frais d'agence immobilière),
  • frais d'actes.



Cordialement



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