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Facture adressée à une ONG située en Europe



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/07/2020 17:35
Myosotis

Comptable général en entreprise
Messages: 38
Inscrit le: 20/10/2017
Région: 55 - meuse


Bonjour

Nous sommes une entreprise dans le secteur audiovisuel. Notre entreprise est assujettie à la tva.

Nous voulons facturer une prestation de service à une ONG qui n'est pas assujettie à la tva dans son pays et qui se trouve en Belgique. Celle-ci n'a pas de numéro intracommunautaire.

Je précise car c'est peut être important, la prestation aura lieu en Belgique.

Dois-je mettre de la tva sur ma facture?

J'ai cherché sur ce forum mais je n'ai rien trouvé.

Pourriez vous m'aider?

Je vous remercie

Bien cordialement



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