Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul congés payés période travail discontinue



2 réponses
603 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/07/2020 07:39
Lysmay

Assistant comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 23/02/2016
Région: 974 - réunion


Bonjour à tous,

Voilà je suis collaboratrice dans un cabinet.

J'ai eu des périodes d'absence arrêt maladie dans mois à cheval sur janvier et février puis en mars pour la période de confinement j'ai été un arrêt pour garde d'enfants. J'ai donc travaille 6 semaine pleine ( en semaine cumulé) mais de façon discontinue pour la période de janvier à Mars.

La personne qui gère les bulletins de salaire ne m'a attribué aucun jours de congés pour cette période.

Car selon elle il faut avoir travailler de façon continue 4,5 semaine pour avoir droit au 2,5 jours de congés payés.
Donc pour elle les 6semaines travailler de façon discontinue n'ouvre droit à aucun congé payé.

Le code du travail me dit le contraire ?

Pouvez vous me confirmer la bonne règle applicable svp.

Merci par avance

Message écrit le: 06/08/2020 08:31
Grhetpaie

Profession libérale
Messages: 17
Inscrit le: 28/09/2019
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je ne comprends pas le raisonnement de votre gestionnaire de paie, il n'est indiqué nulle part qu'on acquiert 2.5 jours de CP pour 4.5 semaines. C'est peut-être une proratisation ou une simplification du logiciel de paie. Mais les logiciels de paie ne calculent jamais correctement les CP. Ce n'est pas grave lorsque le salarié à moins de 5 semaines d'absence sur la période de référence, on sait qu'il a acquis les 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Dans le cas contraire, il faut refaire le calcul.

Pour essayer d'être claire, les congés payés se calculent sur toute la période et pas seulement une partie. En général la période court de juin N-1 à fin mai N. Les CP pris actuellement ont été acquis entre début juin 2019 et fin mai 2020.

Il existe des exceptions, la période peut être l'année civile, débutée en avril etc...mais elle n'est jamais inférieure à 12 mois sauf si le salarié n'était pas dans l'entreprise.

Les salariés acquièrent 2.5 jours de CP ouvrables (ou 2.08 ouvrés) par mois de travail dans la limite de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

A quoi correspond un mois en cas de mois civil incomplet comme c'est votre cas?

Sur la période d'acquisition on doit comparer 3 méthodes de comptabilisation et appliquer la plus favorable au salarié:

1 mois = 1 mois civil de travail complet => 2.5 jours ouvrables de CP sont acquis. Si le salarié est absent 1 seul jour dans le mois, le salarié n'acquiert pas de CP sur le mois...avec cette 1ere méthode effectivement vous n'avez pas acquis de CP entre janvier et mars.

1 mois = 4 semaines de travail => 2.5 jours ouvrables de CP sont acquis. Vous devez reprendre le calendrier sur la période de référence (1er juin 2019 au 31 mai à priori) et calculer le nombre de semaines complètes de travail. Un seul jour d'absence exceptionnelle ou de  maladie...et la semaine n'est pas comptée. Par contre les CP, jours fériés chômés etc... ne sont pas assimilées à des absences.

1 mois = 24 jours de travail => 2.5 jours de CP sont acquis. vous devez reprendre le calendrier et compter chaque jour de travail entre le 1er juin 19 et le 31 mai 20. Si vous comptez vos CP en jours ouvrés, 1 mois = 20 jours de travail.

Vous pouvez indiquer à votre gestionnaire de paie qu'il s'agit de l'article L 3141-4 du code du travail.

Bon courage

Sandrine



--------------------


Message écrit le: 14/08/2020 18:31
Lysmay

Assistant comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 23/02/2016
Région: 974 - réunion


Sandrine bonjour,

Je vous remercie pour votre aide.

J'ai imprimé les textes du code du travail et je l'ai transmise à la gestionnaire de paie.

Je n'ai pas eu de retour pour l'instant.

Merci encore.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-conges-payes-periode-travail-discontinue-t67508
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer