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Calcul congés payés période travail discontinue



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/08/2020 08:31

Profession libérale
Messages: 17
Inscrit le: 28/09/2019
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je ne comprends pas le raisonnement de votre gestionnaire de paie, il n'est indiqué nulle part qu'on acquiert 2.5 jours de CP pour 4.5 semaines. C'est peut-être une proratisation ou une simplification du logiciel de paie. Mais les logiciels de paie ne calculent jamais correctement les CP. Ce n'est pas grave lorsque le salarié à moins de 5 semaines d'absence sur la période de référence, on sait qu'il a acquis les 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Dans le cas contraire, il faut refaire le calcul.

Pour essayer d'être claire, les congés payés se calculent sur toute la période et pas seulement une partie. En général la période court de juin N-1 à fin mai N. Les CP pris actuellement ont été acquis entre début juin 2019 et fin mai 2020.

Il existe des exceptions, la période peut être l'année civile, débutée en avril etc...mais elle n'est jamais inférieure à 12 mois sauf si le salarié n'était pas dans l'entreprise.

Les salariés acquièrent 2.5 jours de CP ouvrables (ou 2.08 ouvrés) par mois de travail dans la limite de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

A quoi correspond un mois en cas de mois civil incomplet comme c'est votre cas?

Sur la période d'acquisition on doit comparer 3 méthodes de comptabilisation et appliquer la plus favorable au salarié:

1 mois = 1 mois civil de travail complet => 2.5 jours ouvrables de CP sont acquis. Si le salarié est absent 1 seul jour dans le mois, le salarié n'acquiert pas de CP sur le mois...avec cette 1ere méthode effectivement vous n'avez pas acquis de CP entre janvier et mars.

1 mois = 4 semaines de travail => 2.5 jours ouvrables de CP sont acquis. Vous devez reprendre le calendrier sur la période de référence (1er juin 2019 au 31 mai à priori) et calculer le nombre de semaines complètes de travail. Un seul jour d'absence exceptionnelle ou de  maladie...et la semaine n'est pas comptée. Par contre les CP, jours fériés chômés etc... ne sont pas assimilées à des absences.

1 mois = 24 jours de travail => 2.5 jours de CP sont acquis. vous devez reprendre le calendrier et compter chaque jour de travail entre le 1er juin 19 et le 31 mai 20. Si vous comptez vos CP en jours ouvrés, 1 mois = 20 jours de travail.

Vous pouvez indiquer à votre gestionnaire de paie qu'il s'agit de l'article L 3141-4 du code du travail.

Bon courage

Sandrine



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