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Conseils :

Cumuler la majoration HS et jour férié.



3 réponses
367 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/08/2020 14:23
Paquito13

Etudiant DCG
Messages: 2
Inscrit le: 01/08/2020
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,


Après de longues heures de recherche je me décide à poser la question sur un forum,

Les principaux forum parle du calcul des HS si le jour est chômé cependant pour mon cas c'est le contraire et je n'ai pas trouvé de réponse a ma question. 


Voici ma situation : je suis en CDI étudiant dans un supermarché, mon contrat est de 5h le dimanche. Je fais depuis 3 ans 7 heures le dimanche, soit 0,5 h en HC à 10% et 1,5h en HS à 25% de plus je suis majoré sur les sept heures à 50% car il s'agit du dimanche.

il m'arrive en plus du dimanche de faire des heures en semaine et de faire les jour férié, la durée de travail est de 7 heures par jour.  

Ma question est donc la suivante : Si je travaille le dimanche puis un jour férié mon nombre d'heures dans la semaine serait de 14h, ayant un contrat 5 heures je fais 9h en plus de mon contrat soit mes majorations seraient les suivantes :
-7h majoré de 50 pour le dimanche
-0,5h en HC
-8,5h en HS
-7h majoré a 100% pour le férié.

Le souci est que je ne sais si il est juste de de cumuler les HS et la majoration du jour férié.

Il me semble logique de cumuler les deux majorations car le dimanche je cumul les deux majorations...

Je tiens à jour un tableau EXCEL avec le suivie de mes heures ainsi, ce qui fait que j'ai souvent des écarts entre mon BS et mon tableau, (il y a souvent des soucis dans le compte des heures même sans le soucis ci-dessus).

J'aimerais avoir des réponses afin de pouvoir en parler a la responsable de la paie et donc obtenir un meilleur salaire pendant mes études.

Merci d'avance,



Message écrit le: 06/08/2020 08:55
Grhetpaie

Profession libérale
Messages: 17
Inscrit le: 28/09/2019
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

C'est difficile de vous répondre car si j'ai bien compris votre employeur prend des libertés avec le droit du travail.

Il n'existe pas d'heures supplémentaires pour les temps partiels. Ils ne peuvent faire que des heures complémentaires. Ces heures complémentaires ne peuvent en aucun cas dépasser 1/3 de la durée mensuelle ou hebdomadaire du travail, et encore faut-il que cette disposition ait été prévue par convention ou accord. Sinon les heures complémentaires doivent représenter au maximum 1/10ème de la durée de travail mensuelle ou hebdomadaire.

Donc si vous avez un contrat de 5 heures par semaine ou 21.66heures par mois, au mieux vous pouvez effectuer 1h40 d'heures complémentaires par semaine ou 7h15 par mois. Juridiquement votre employeur n'a pas le droit de vous faire faire plus sans modifier votre contrat.

Tout ce que je peux dire concernant le cumul des majorations, c'est qu'il faut consulter la convention ou l'accord. Dans certains secteurs, ils se cumulent, dans d'autres on ne prend que la majoration la plus élevée.

Il faudrait voir si la convention prévoit une différence de gestion entre les heures complémentaires effectuées le dimanche et les jours fériés. Votre employeur doit vous permettre de la consulter, il suffit de lui demander.

Bonne journée

Sandrine



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Message écrit le: 06/08/2020 11:46
Paquito13

Etudiant DCG
Messages: 2
Inscrit le: 01/08/2020
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.

Je suis bien au courant de la limite des HC mais c'est une façon d'exprimer que les HC sont majorés à 25% et non plus à 10%.

Sans vous informer dans quelle société j'exerce voici le lien de la convention collective de l'entreprise qui m'emploie : la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (Brochure JO n°3305). J'ai cherché des réponses mais sans succès sur le cumul des deux majorations dans la convention collective.

Il me semble logique de faire un cumul car les raisons ne sont pas les mêmes. Mais pour prouver à mon employeur ce raisonnement j'aurais besoin d'un texte de loi ou quelque chose de solide.

Merci,



Message écrit le: 06/08/2020 12:38
Grhetpaie

Profession libérale
Messages: 17
Inscrit le: 28/09/2019
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Grhetpaie le 06/08/2020 12:44

Rebonjour,

J'avais bien compris qu'en ce qui vous concerne c'était un "amalgame langagier". :)

Mais peu importe la majoration ou le nom qu'on leur donne, si vous avez un contrat de 5 par semaine, il est illégal de vous faire faire plus d'1h40 d'heures complémentaires quelque soit la convention collective ou alors il faut un avenant au contrat. 

Concernant votre raisonnement sur le cumul des majorations, il semble logique mais il faudrait vérifier avec la convention collective et les éventuels d'entreprises ou d'établissements. Il faudrait savoir s'il s'agissait d'un jour férié normalement chômé ou pas... si le magasin est ouvert on peut penser que non et dans ce cas, le jour férié n'est pas assimilé à un dimanche.

Bon courage

Sandrine



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