Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Sci occupée à titre gratuit, loyer comptable et retraitement fiscal



498 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/08/2020 11:30

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 07/08/2020
Région: 24 - dordogne


Bonjour à tous,

Voici ma problématique. Je suis dans le cas d'une société civile immobilière à l'impôt sur les revenus occupée par les 2 associés, associés en 50/50 et gérants tous les deux.

Puis-je créer un décalage sur l'appréciation de l'occupation à titre gratuit entre la comptabilité et la fiscalité ?Je m'explique la société a souscrit un emprunt et n'a pas d'autres ressources pour le financer que les apports des associés en 50/50.Si ces apports passent par les comptes courants associés, après 7 ans d'existence, les comptes courants vont être importants et en cas de succession cela va devenir problématique.

Pour éviter ces comptes courants, puis-je d'un point de vue comptable considérer un loyer, donc un produit afin de traiter ces apports comme le règlement d'une facture de loyer dans un compte 411, et fiscalement bien entendu, il s'agirait une occupation à titre gratuit et aucune charge ne serait déduite.

Un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal serait mis en place.

L'administration peut-elle remettre en cause ce point sachant que fiscalement cela serait en règle ? Aucun revenu déclaré et aucune charge déduite ?. Une 2072 a été déposée la première année pour signaler l'occupation gratuite par les associés, les années suivantes plus de dépôt.

Les associés souhaitent mettre à jour leur comptabilité pour un nouveau financement et souhaiterait éviter d'avoir des comptes courants importants car ils ont chacun leurs propres enfants.

Merci pour vos avis éclairés à ce sujet.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-occupee-titre-gratuit-loyer-comptable-et-retraitement-fiscal-t67545
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer