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Indemnités compensatrices de congés payés et relevé de carrière



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 14/08/2020 14:38

DG à la retraite
Messages: 2
Inscrit le: 14/08/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

à l'étude de 2 fiches de paie ne comportant que des indemnités compensatrices pour congés payés et pour solde de tout compte datant de 1989 et 1992, je constate que les cotisations sociales ont bien fait l'objet de retenues sauf la l'assurance vieillesse qui, dans les 2 cas, n'apparait pas.

S'agissant de 2 employeurs différents à 3 ans d'écart, il ne peut s'agir d'un oubli ou d'une erreur comptable.

Or, aujourd'hui, toutes les indemnités compensatrices (même pour pour congés payés non pris par l'employé) sont soumises à toutes les cotisations sociales.

En était t'il autrement à l'époque ?

L'incidence est d'importance car la CNAV ne retient pas le montant de ces indemnités dans les revenus annuels des relevés de carrière.

Merci d'avance pour connaissance éclairées sur ce point.



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