Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Indemnités compensatrices de congés payés et relevé de carrière



2 réponses
1058 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/08/2020 09:01

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Control1,

Je ne connais pas le régime applicable en 1989 et 1992.

Je sais cependant que les indemnités de rupture du contrat de travail ont fait l'objet d'un régime particulier qui a été modifié en 2009 avant de disparaître totalement. C'est ce que l'on appelait les sommes isolées.

Voici un lien qui parle du régime applicable à compter du 1er janvier 2009.

La réponse à vos questions se trouve probablement dans la réglementation antérieure à cette date. De mémoire, mais c'est à confirmer, les sommes isolées ne permettaient pas d'obtenir des points de retraite complémentaire. Le plus simple est sans doute de contacter l'ARRCO-AGIRC.

D'autres auront peut être plus d'informations ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/indemnites-compensatrices-de-conges-payes-et-releve-de-carriere-t67566
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer