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Imposition des dividendes



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/07/2006 00:16

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

En ce qui concerne les délais :

- l'AGO doit se tenir au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
C'est dans le mois qui suit que les comptes doivent être déposés .

Ne serai-vous pas en train de confondre les 1 mois du dépôt des comptes avec celui du paiement, LJ4 ?

Sinon, le paiement doit intervenir au plus tard dans les 9 mois de la clôture de l'exercice.

Sinon, je confirme ce qu'a dit LJ4 que l'inscription en compte courant vaut paiement.
Et qu'on ne peut laisser un compte 457 non soldé au bilan, puisque le paiement doit intervenir au plus tard dans les 9 mois de la clôture de l'exercice.
(sauf si l'exercice est inférieur à 9 mois)

Dans tous les cas, vous n'y échapperez, si une distribution a été décidé, vous paierez l'impôt !

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