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Quelle(s) TVA pour une marketplace internationale ?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/08/2020 13:34

Profession libérale
Messages: 2
Inscrit le: 24/08/2020
Région: Be - belgique


Bonjour,

Je me permets de poster ici car je suis complètement perdue concernant la TVA à appliquer pour mon entreprise. Les réponses apportées à des sujets similaires étaient trop complexes pour moi qui ne suis pas comptable.

Nous sommes une marketplace belge sur laquelle des vendeurs mettent en vente leurs produits. Nos acheteurs sont principalement des particuliers issus de différents pays. La transaction passe par nous via Stripe. Nous prenons ensuite 25% de commission et reversons ainsi le montant de la vente moins 25% au vendeur. Ces vendeurs sont français, belges, allemands, etc. Ils ont différents statuts : entreprises, miro-entrepreneurs, etc. donc différents régime de TVA.

J'identifie deux moments où une TVA est due :
1) la TVA sur la vente elle-même
2) la TVA sur la commission

Je précise que nous ne faisons pas de facture aux vendeurs.

Mes questions sont les suivantes :

1) Quel(s) taux de TVA appliquer lors des ventes ? Exemple : un vendeur français vend à un acheteur français via notre plateforme belge. Faut-il appliquer une TVA française ou belge ? Même question si le vendeur est belge mais vend à un français, etc.

2) La TVA sur notre commission est-elle bien de 21% (taux belge) ou bien doit-on l'adapter en fonction du pays de chaque vendeur ?

3) A-t-on en tant que marketplace à payer la TVA en lieu et place de nos vendeurs internationaux ? Il me semble avoir lu quelque chose en ce sens qui m'a fait me dresser les cheveux sur la tête...

C'est tout pour le moment...

Merci par avance d'avoir la gentillesse de m'éclairer avec vos inestimables connaissances :)



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