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Conseils :

Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/09/2020 07:31

Etudiant DCG
Messages: 57
Inscrit le: 01/12/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

La considération de votre expert comptable ne traduit que la réalité d'un fait, suite au CO-VID des fonds solidaires ont été mis en place pour aider certains types d'entreprises, il s'agit d'accords passés entre les pouvoirs publics et les assureurs pour aider les souscripteurs.

Dans les faits il s'agit donc bien d'une subvention, ce n'est en aucun cas une réduction commerciale qui répond à une définition différente.

En définitive, il a raison sur ce point, en revanche je me serai inquiété à sa place de voir un collaborateur mouvementer un 616 au crédit...

Un exemple de plus entre l'opposition du "Stricto Sensu" et du "but recherché". La loi retenant ce dernier.



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