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SAS - prestations des associés, frais et dividendes?



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/09/2020 11:11

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 14/09/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et claire.

J'ai omis d'indiquer ou d'insister sur le fait que les associés ne souhaitent pas être rémunérés en salaire par la SAS ni se présenter ou agir en tant qu'auto-entrepreneurs vis à vis d'elle; c'est bien la structure qui facture les prestations (intellectuelles), avec TVA (que nous déclarons).

Dans ce cas, et puisque je lis :"Les actionnaires (personnes physiques ou morales) d'une SAS peuvent percevoir des dividendes lorsque la société est bénéficiaire ou lorsque des réserves sont distribuées. Ils sont imposés par défaut à la flat tax de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôts)."

Je note que les dividendes sont bien soumis à charges sociales à hauteur de 17,2%.

Cela porte à croire que la remontée de revenus vers les associés peut se faire via les dividendes sans autres formalités de charges sociales, je me trompe....

Par ailleurs, les associés ont engagé des frais et en demandent prise en charge par la SAS, est-ce possible et dans quelle mesure ? Ces frais viendraient diminuer l'assiette de l'impôt sur la société, toujours cette recherche d'optimisation, documentée, réelle et légale bien sûr.

Merci encore, la SAS n'était peut-être pas la bonne solution...

Bien cordialement,

Hastings



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